Titre bleu en Tunisie : de quoi s’agit-il ?
Le « titre bleu » est un terme couramment utilisé en Tunisie et donc à Djerba pour désigner le « titre foncier » ou le « titre de propriété » d’un terrain ou tout autre type de biens immobiliers. Il s’agit d’un certificat qui permet d’établir la propriété légale d’un bien immobilier en Tunisie. Il est conservé et géré par l’Office National de la Propriété Foncière.
Quel est l'avantage d'avoir un "titre bleu" pour son bien immobilier en Tunisie ?
Le droit de propriété du bien immobilier garanti par le « titre foncier » englobe 3 types de droits : Le droit d’utiliser le bien, le droit d’en récolter les fruits et le droit d’en disposer. En d’autres termes, la propriété du terrain englobe la propriété du dessus et du dessous.
Il établit la propriété légale et permet au propriétaire de défendre ses droits en cas de contestation. Il garantit que la personne vendant un bien est le seul propriétaire et que d’autres individus, tels que les héritiers ou les associés, n’ont aucun droit de contester la vente.
Quand est-ce que le titre bleu n'est pas obligatoire ?
Suite à notre expérience et selon les avis de plusieurs experts et avocats spécialisés dans le domaine de l’immobilier à Djerba et en Tunisie en général voici deux cas où le titre bleu n’est pas requis :
- Le « titre bleu » n’est pas une condition obligatoire pour l’achat d’un bien pour un étranger.
- Lorsque vous faites un achat d’un bien immobilier dans un lotissement subdivisé à Djerba (c’est-à-dire un regroupement de trois terrains ou plus), l’obtention du « titre foncier » n’est pas obligatoire.
Comment obtenir un titre bleu en Tunisie ?
Pour obtenir un « titre bleu », il faut déposer une demande auprès du tribunal foncier territorialement compétent. Il s’agit d’un processus d’acquisition qui comprend des étapes telles que la vérification des antécédents du bien, l’obtention des autorisations nécessaires et le paiement des taxes et des droits d’enregistrement.
Quelle est la différence entre "titre bleu" et "titre arabe" en Tunisie ?
En Tunisie, il est courant de se référer au « titre arabe » comme forme de titre de propriété. Ce « titre arabe » peut prendre la forme d’un acte sous-seing privé ou d’un acte authentique rédigé par un notaire. Néanmoins, dans les deux cas, il ne fait pas l’objet d’un enregistrement auprès de la conservation de la propriété foncière.
En conséquence, il en résulte que le « titre arabe » ne constitue aucune preuve juridique formelle garantissant la protection de la propriété d’un bien immobilier alors que le « titre bleu » offre une protection juridique au propriétaire contre les litiges fonciers.